Document judiciaires

Tableau des condamnations RATP

FR_CNRNAU_DRIOUT_JUD_1984_P_002

Producteur du média ou photographe : Denys Riout
Type de média : Scan de document
Format numérique : document jpeg
Identifiant du média : FR_CNRNAU_DRIOUT_JUD_1984_P_002_001

Type(s) de document :

Communication

Description :

Tableau des condamnations RATP affiché dans diverses stations du métro parisien.
Condamnations prononcées par les tribunaux à la suite d'infractions ou de délits commis sur le réseau ferré.

Date(s) de rédaction :

1984

Faits

Hiérarchie du fonds :

Plaignant(s) :

RATP

Rédacteur(s) :

Nicolas Gzeley

Hiérarchie du fonds :

Fonds de Denys Riout
Denys Riout / Documents Judiciaires
Denys Riout / Documents Judiciaires / 1984
Tableau des condamnations RATP