Document judiciaires

Amende RATP Costa

FR_CNRNAU_DRIOUT_JUD_1984_P_001

 
Producteur du média ou photographe : Denys Riout
Type de média : Scan de document
Format numérique : document jpeg
Identifiant du média : FR_CNRNAU_DRIOUT_JUD_1984_P_001_001

 
Type(s) de document :

Amendes

Description :

Amende RATP à l'encontre de Claude Costa suite à une infraction établie le 17 février 1984.

Date(s) de rédaction :

13 Mars 1984

Mis en cause

Claude Costa

Faits

Détérioration des affiches publicitaires (graffiti).

Voir plus...
Hiérarchie du fonds :
Loading...

Plaignant(s) :

RATP